J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)

NOR : ECOP0500476Z


Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2005, édition électronique, texte no 77, article 1er, première ligne :

Au lieu de : « conseiller maître à la Cour des comptes », lire : « président de chambre à la Cour des comptes ».